En quoi consiste l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

 

Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique. 

Ce nouveau dispositif remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage. 

A qui s’adresse-t-elle ?  

L’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. 

Quel est son montant ?

Le montant maximal de l’aide est fixé à 4 125 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Il s’élève ensuite, au maximum, à 2 000 euros, pour la deuxième année, et à 1 200 euros pour la troisième. Si le contrat est appelé à se prolonger au-delà de trois ans (échec de l’apprenti à l’examen, par exemple), l’aide est allouée pendant une année supplémentaire à hauteur de 1 200 euros.

En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide cesse d’être versée dès le mois suivant. Par ailleurs, l’aide n’est pas due au cours des mois où, en raison de la suspension du contrat, l’apprenti n’a pas été rémunéré.

Quand l’aide est-elle versée ? 

L’aide unique est payée chaque mois avant le versement de la rémunération à l’apprenti par l’Agence de services et de paiement (ASP) à l’employeur. Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat d’apprentissage à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

A noter : pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020, cette procédure d’enregistrement sera remplacée par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur (organismes remplaçant les OPCA).