Micro-entreprise : la taxe pour frais de chambre consulaire

 

Les personnes qui relèvent du régime de la micro-entreprise sont assujetties à une taxation spécifique proportionnelle au chiffre d'affaires. Le taux appliqué dépend de leur statut : commerçant ou artisan.

Cette taxe est destinée à financer les chambres consulaires, comme la chambre de commerce et d'industrie (CCI), la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ou la chambre d'agriculture. Si vous venez de créer une micro-entreprise dans la beauté, vous serez soumis à cette taxe l’année suivante. 

Attention, le taux appliqué dépend de votre statut : commerçant ou artisan. Il existe donc plusieurs cas de figure : 

1. Si votre activité relève de la compétence de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la taxe sera de :

- dans le cas où votre activité est une activité de prestation de services : 0,044 % de votre chiffre d’affaires ;
- dans le cas où votre activité concerne la vente de marchandises, restauration, hébergement : 0,015 % de votre chiffre d’affaires.

2. Si votre activité relève de la compétence de la chambre des métiers de l’artisanat (CMA), la taxe sera de :

- dans le cas où votre activité est une prestation de services artisanales : 0,48 % de votre chiffre d’affaires, sauf en Alsace et Moselle ou le taux sera de respectivement 0,65 % et 0,83 % ;
- dans le cas où votre activité concerne l’achat revente pour un artisan : 0,22 % de votre chiffre d’affaires, sauf en Alsace et Moselle ou le taux sera de respectivement 0,29 % et 0,37 %.

3. Si votre entreprise est à la fois immatriculée à la CCI et à la CMA, le taux s’élève à 0,007 % de votre chiffre d’affaires.